Les missions du CSE
Missions Légales
Conformément au code du travail (Art L.2315-78) , le Comité Social et Économique a le droit d’être accompagné par un expert-comptable dédié afin de rendre un avis éclairé sur différentes missions :
- La Situation Economique et Financière (SEF)
- La Politique Sociale, des Conditions de travail et de l’Emploi (PSCTE)
- Les Orientations Stratégiques (OS)
- Autres missions légales (Plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE), Droit d’Alerte (DA), Cession, Fusion,...)
L'ensemble de ces missions est là pour vous aider à appréhender les enjeux qui pèsent sur l’activité et l’emploi de votre entreprise. L'expertise est là pour vous accompagner et aller plus loin dans le dialogue social. Cette démarche vous assure une force de proposition lors des réunions avec votre Direction.
Situation Economique et Financière
Le Code du travail qui définit et encadre les obligations de l’employeur en matière d’informations économiques et financières prévoit le recours à un expert-comptable dont la mission sera d’accompagner les élus dans la vérification, l’analyse et dans la compréhension des résultats de l’exercice et leur composition.
Cette consultation se focalise sur 4 thèmes principaux :
- L'analyse de « la situation économique et financière »
- L'utilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
- La politique de recherche et développement
- L'utilisation du Crédit Impôt Recherche (CIR)
Pour rappel, l'intervention d'un expert dans le cadre de la Situation Economique et Financière est entièrement financée par votre employeur, n'impactant pas le budget de votre CSE.
Politique Sociale de l'entreprise, les Conditions de Travail et l'Emploi
Cette consultation issue de la loi "Rebsamen" est composée du regroupement de sous-avis auparavant dissociés. L'avis sur la politique sociale de l'entreprise représente l'un des thèmes essentiels dans le champs de compétences du CSE. La capacité à rendre un avis de manière éclairée est un enjeu majeur.
L’ensemble des points abordés sont le suivants :
- L'évolution de l'emploi et des qualifications,
- Le programme pluriannuel de formation,
- Les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur,
- L'apprentissage,
- Les conditions d'accueil en stage,
- Les conditions de travail,
- Les congés et l'aménagement du temps de travail,
- La durée du travail,
- L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autant de points et de modalités à étudier facilité par l'intervention de nos juriste, expert en droit social.
A l'image de la mission sur la Situation Economique et Financière, le financement de l’expert concernant la consultation sur la Politique Sociale, les conditions de travail et l'emploi est entièrement pris en charge par votre employeur.
Le rôle d'Easy CSE
Easy CSE est là pour vous fournir clés en main des éléments d'expertise afin d'approfondir l'analyse et le dialogue avec votre Direction
à prix réduits . Contrairement aux autres solutions de conseils, Easy CSE propose des packs de services standardisés et s'adapte donc à vos premiers besoins.
Notre objectif : Proposer des offres simples et adaptées à tous les CSE peu importe le budget de leur entreprise.
Selon le pack d'expertise choisi, voici les différents niveaux d'analyse possible :
- Easy Base : Rapport présentant les comptes réglementaires et l'identification des sources de questionnement
- Easy Standard : Toutes les options précédentes + Entretien téléphonique avec votre Direction
- Easy Confort : Toutes les options précédentes +
Remise d'un rapport complet et commenté
- Easy Confort Plus : Toutes les options précédentes +
Présence de l'un de nos experts en réunion préparatoire avec le CSE
- Easy Sérénité : Toutes les options précédentes + Intervention de l'un de nos experts en réunion plénière pour assister le CSE
